Notice descriptive
Plaintes, contentieux, suspensions ou révocations des élus municipaux : dossiers communaux.
(1878-1908)
Contexte : Troisième république > La République des républicains. > Affaires communales suivies par le cabinet du préfet.
Cote : 1 M 480 - 491
Intitulé :
Plaintes, contentieux, suspensions ou révocations des élus municipaux : dossiers communaux.
Date : 1878-1908
Sujet : administration générale / armée / Commune de Paris. 1871 / défense du territoire / département / guerre 1914-1918 / guerre 1939-1945 / guerre de 1870 / maintien de l'ordre / mouvement républicain / organisation de l'armée / police / surveillance du territoire / Troisième République. 1870-1940 / élection
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Lettre A.
(1878-1909)Lettre B.
(1878-1910)Lettre C.
(1878-1911)Lettres D, E, F.
(1878-1912)Lettres G, I, J.
(1878-1913)Lettre L.
(1878-1914)Lettre M.
(1878-1915)Lettres N, O, P.
(1878-1916)Lettres R, S (jusqu'à Saint-Julien).
(1878-1917)Lettres S (à partir de Saint-Loup), T (sauf Toulouse).
(1878-1918)Commune de Toulouse.
(1878-1919)Lettre V.
(1878-1920)
