Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel > Documentation. > Textes officiels. > Instructions, arrêtés et circulaires, correspondance officielle active et passive du greffe, publications officielles.
Cote : 4 U 13 9
Intitulé : 1939-1957
Date : 1939-1957
Présentation du contenu : Allocations militaires : instructions, liste récapitulative par cantons des membres chargés de statuer. Assistance (allocations familiales, aux réfugiés). Calamités agricoles. Carte de travail. Détention d’armes en temps de guerre (1943). Nationalité. Réquisitions militaires. Tribunal de police, répression des fraudes (poids, mesures et autres instruments de pesage irréguliers). Warrants agricoles : états annuels.
Notes : À noter pour 1943 : un courrier de l’inspecteur de la santé rappelant le caractère obligatoire de la vaccination antidiphtérique pour les enfants de moins de 14 ans, assorti d’une demande de sanctions vis-à-vis de certains parents ayant manqué à cette obligation (courrier nominatif, 9 juin).
Sujet : aide sociale / allocation militaire / calamité agricole / détention d'armes / fraude commerciale / guerre de 1939-1945 / nationalité / poids et mesures / prestation d'aide sociale / prestation familiale / réquisition militaire / réfugié de guerre / vaccination / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation / jury d'assises
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : warrant, warrant