Notice descriptive
1939-1957 (1939-1957)
Allocations militaires : instructions, liste récapitulative par cantons des membres chargés de statuer. Assistance (allocations familiales, aux réfugiés). Calamités agricoles. Carte de travail. Détention d’armes en temps de guerre (1943). Nationalité. Réquisitions militaires. Tribunal de police, répression des fraudes (poids, mesures et autres instruments de pesage irréguliers). Warrants agricoles : états annuels.
À noter pour 1943 : un courrier de l’inspecteur de la santé rappelant le caractère obligatoire de la vaccination antidiphtérique pour les enfants de moins de 14 ans, assorti d’une demande de sanctions vis-à-vis de certains parents ayant manqué à cette obligation (courrier nominatif, 9 juin).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
