Notice descriptive
Cote et paraphe des livres de commerce. (1951-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Répertoires pour les livres de commerce.
Cote : 4 U 4 12
Intitulé : Cote et paraphe des livres de commerce.
Date : 1951-1959
Présentation du contenu :
Registre-répertoire (24 septembre 1951-30 décembre 1959).
Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (24 septembre 1951-5 janvier 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de-Luchon.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / commerce
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
