Notice descriptive

Registre pour les dépôts et consignations. (1862)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 21 153
Intitulé : Registre pour les dépôts et consignations.
Date : 1862

Présentation du contenu :

Une seule page remplie (certificat de prestation de serment de Pierre Lafore surnuméraire de l’enregistrement et des domaines, 27 janvier 1862).



Sujet : administration centrale / enregistrement / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Lafore, Pierre / Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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