Notice descriptive
Affaires particulières (1804-1907)
Contexte : Fabriques > Conseils de fabrique
Cote : 5 V 40-46
Intitulé : Affaires particulières
Date : 1804-1907
Présentation du contenu :
Conseils de fabriques - Affaires particulières (délibérations et correspondance)
Sujet : comptabilité publique / rente / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / conseil d'administration / organe délibérant
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Alan : examen des comptes et budgets (1900) ; Argut-dessous : instructions sur le fonctionnement du conseil (1881) ; Aulon : examen des comptes et budgets (1900) ; Auragne : autorisation de l'évêché de réorganiser le conseil de fabrique (1845) ; Aureville : délibération du conseil de fabrique portant sur divers objets (1903) ; Aurignac : examen des comptes et budgets (1902, 1903), Bouzin annexe : instructions sur le produit des chaises (1888) ; Ausson : la fabrique demande la mise en possession de l'emplacement de l'oratoire de Sainte-Colombe (1853) ; Auterive : autorisation d'emploi de fonds provenant d'un legs pour des réparations à l'église (1832), paroisse de Saint-Paul : examen des comptes et budgets (1983-1985, 1904) ; Auzas : autorisation d'employer le produit de la vente d'une maison pour des travaux à la chapelle dédiée au patron de la paroisse, devis (1905) ; Avignonet : autorisation de report de la réunion fabricienne de Quasimodo (1900) ; Beaupuy : instructions sur le fonctionnement du conseil de fabrique de l'église Saint-Martial qui dessert les communes de Mondouzil, Montrabé, Beaupuy (1896-1898) ; Bessières : projet de restauration et d'agrandissement de l'église (1882) ; Born (Le) : concession d'un terrain par le conseil municipal pour ériger une statue en souvenir d'une mission (1901) ; Bouzin (voir Aurignac) ; Cadours : gestion des chaises de l'église (1885), examen des comptes et budgets (1885). (1832/1905)
- Cambiac : examen des comptes et budgets (1874, 1876) ; Canens : autorisation de tenir une réunion extraordinaire pour vérification des comptes (1902-1903) ; Caraman : examen des comptes et budgets (1885-1886) ; Carbonne : autorisation d'utiliser un legs pour des réparations à l'église (1835), examen des comptes et budgets (1886, 1897, 1902-1903) ; Castelnau-d'Estretefonds : examen des comptes et budgets (1887-1888) ; Castéra (Le) : instruction sur la mise en ferme des chaises (1852), autorisation de réunion extraordinaire pour délibérer sur un legs fait en faveur de la fabrique (1882) ; Castillon-de-Saint-Martory : refus d'accorder à la cure l'autorisation de se défendre contre le sieur Dulion pour le partage du legs Lestrade (1885) ; Cazeneuve-Montaut annexe de Saint-Élix-Séglan : demande de création d'un conseil de fabrique autonome (1885-1886, 1895) ; Cier-de-Luchon : traitement du carillonneur par souscription (1884) ; Cier-de-Rivière : demande de renseignements sur la constitution du conseil de fabrique (1886) ; Clarac : examen des comptes et budgets (1885) ; Colomiers : examen des comptes et budgets (1901) ; Fenouillet : examen des comptes et budgets (1894) ; Franquevielle : examen des comptes et budgets (1900-1901) ; Fronton : examen des comptes et budgets (1885-1888). (1835-1903)
- Grenade, annexe de Saint-Caprais : demande d'autorisation de vente de matériaux provenant de la démolition de deux immeubles par des inondations (1875), examen des comptes et budgets (1899) ; Isle-en-Dodon (L') : examens des comptes et budgets (1887, 1889) ; Juzet-de-Luchon : examen des comptes et budgets, correspondance (1886-1900) ; Labarthe-de-Rivière : examens des comptes et budget, correspondance (1885-1894) ; Labarthe-sur-Lèze : autorisation de tenir une réunion extraordinaire pour le récolement du mobilier et l'état des lieux du presbytère (1844) ; Labastide-Paumès : droit de la fabrique sur le produit des oblations et de la vente de cire de la section de Cazac (1841), examen des comptes et budgets (1896) ; Labruyère : examen des comptes et budgets (1886-1887) ; Lagraulet-Saint-Nicolas : demande du desservant d'utiliser les objets du culte de l'église de Lagraulet durant le temps où il doit officier dans l'église de Bellesserre (1809-1810) ; Lapeyrère : demande du maire de Latour (chapelle vicariale) d'assister aux réunions de la fabrique de Lapeyrère (1902) ; Larcan : autorisation de réunion extraordinaire pour délibérer sur l'aliénation d'une partie du jardin du presbytère (1882) ; Layrac-sur-Tarn : examen des comptes et budgets (1894, 1898-1904) ; Lux : situation paroissiale de la chapelle Saint-Vincent (1894). (1844-1904)
- Miremont : examens des comptes et budgets (1848-1850) ; Moncaup : situation paroissiale de l'église pour la création d'une fabrique (1900) ; Montréjeau : examen des comptes et budgets (1892) ; Montlaur : autorisation de réunion extraordinaire pour délibérer sur quelques questions financières 1889 ; Noé : autorisation d'utiliser un capital pour la reconstruction du clocher (1844-1847) ; Ondes : autorisation de tenir une réunion extraordinaire pour voter l'indemnité de binage (1881) ; Palaminy : refus d'accorder la concession d'un banc à l'église aux demoiselles Aymard [aussi orthographié Aymar, Eimar ou Eymar] et à leur famille (ancien seigneur de Palaminy) (1830-1831), autorisation de concéder à la famille Eymard de Palaminy, la jouissance d'une chapelle latérale de l'église, à charge pour la famille concessionnaire de réparer et d'entretenir cette chapelle à ses frais (1839-1840) ; Paulhac : examen des comptes et budgets (1893) ; Pin-Murelet (Le) : demande d'aliénation après démolition des matériaux de l'église supprimée de Saint-Romain, le capital servira aux réparations de l'église de Pin-Murelet (Le) (1806-1811) ; Pinsaguel : demande du desservant au maire d'une allocation pour son logement (1807) ; Plaisance-du-Touch : examen des comptes et budgets (1897-1899) ; Portet-d'Aspet : examen des comptes et budgets (1898).. (1806-1900)
- Rieux : autorisation de réunion extraordinaire pour délibérer sur la mise en ferme des chaises de l'église (1881) ; Rouffiac-Tolosan : examen des comptes et budgets (1899), ratification d'une convention entre la commune et la fabrique concernant l'entretien de l'horloge du clocher (1906) ; Sabonnères : examen des comptes et budgets (1885) ; Saint-Bertrand-de-Comminges : examen des comptes et budgets (1836, 1892-1905) ; Sainte-Foy-de-Peyrolières : autorisation de réunion extraordinaire pour remplacement d'un membre décédé (1882) ; Sainte-Livrade : examen des comptes (1902-1905) ; Saint-Gaudens : délibération pour la reconstruction de l'orgue (1829), examen des comptes et budgets (1888-1905). (1829-1906)
- Saint-Geniès-Bellevue : examen des comptes et budgets (1885-1888,1891) ; Saint-Julia : examen des comptes et budgets (1898) ; Saint-Martory : examen des comptes et budgets (1896-1897) ; Saleich : examen des comptes et budgets (1901), annexe d'Urau : projet d'organisation d'un conseil de fabrique, refus de l'administration (1828), examen des comptes et budgets (1896-1903), demande d'autorisation d'établir une comptabilité spéciale pour la chapelle d'Urau, refus de l'administration (1903-1904) ; Salvetat-Lauragais (La) : autorisation de l'évêché de réorganiser le conseil de fabrique (1843) ; Seyre : demande de renseignements concernant le budget et la comptabilité (1894) ; Signac : le maire sollicite l'autorisation que son église soit érigée en succursale (1820 ) ; Touille : examen des comptes et budgets (1894-1896, 1900-1904). (1828-1904)
- Toulouse : paroisses de Immaculée-Conception (L') : renseignements sur l'acquisition d'un terrain en vue de la construction du presbytère (1907), Daurade (Notre-Dame de la) : nouvelles observations des marguilliers de l'église aux conseillers de Préfecture contre le sieur Boyer-Fonfrède (s.d), Récollets : nomination de Saint [sieur] Pierre Lainé pour prélever les rentes réintégrées (1808), Saint-Aubin : constat de la prise de fonction du desservant, le sieur Montel (1843), Saint-Etienne : demande d'une indemnité pour frais du service funèbre à l'occasion de la mort de sa majesté Louis XVIII (1824-1832), Saint-François d'Assises : demande de pièces du dossier érigeant cette église en succursale (23 novembre 1880) (1905), Saint-Jérôme : demande de mise en possession des reliques de saint Victor détenues par l'église de Saint-Loup (1804), Saint-Pierre : autorisation d'emploi de fonds pour paiement de dettes (1834-1835, 1849), Saint-Sernin : projet de réaménagement du chœur (1805), autorisation d'employer le montant d'un legs pour réparations des châsses (1831-1832) et une somme au paiement des dépenses de réparation de l'orgue (1818-1845) ; Les Tourreilles : demande d'informations sur la constitution du conseil de fabrique (1888), examens des comptes et budgets (1897-1899, 1901, 1903) ; Union (L') : autorisation de tenir une réunion extraordinaire pour délibérer sur l'acceptation d'un legs (1883). (1804-1907)
