Procédure du sénéchal de Lauragais entre Jean Josse, Jeanne-Louise-Françoise de Palaprat pour dettes.

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Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3390

Date : 1732-1733

Présentation du contenu :

Affaire de dette entre les ancêtres Josse et de Palaprat.

Arrêt le 6 aout 1733

Sujet : affaire civile / dette

Lieu des faits : Villenouvelle (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : PALAPRAT, Jeanne-Louise (épouse Josse) / JOSSE, Jean de

Juridictions : Lauragais / sénéchal