Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Projets abandonnés.
Cote : 4 N 98
Intitulé : Bâtiment de l'ancien sénéchal-présidial (rue de Rémusat).
Date : an VIII
Présentation du contenu : Pétitions d'habitants du quartier du sénéchal de Toulouse en vue de l'utilisation de ce bâtiment par la justice. Projet présenté par le préfet en vue d'y établir le tribunal criminel du département. Devis estimatif des réparations à y effectuer.
Sujet : cour d'assises / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Capitole / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)