Notice descriptive
N° 411-635 (18 mai-20 juillet).
(1983)
Contexte : 8074W > Jugements civils. > 1983 > Ordonnances de référé.
Cote : 8074 W 56
Intitulé :
N° 411-635 (18 mai-20 juillet).
Date : 1983
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
