Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Fonctionnement, organisation, personnel. > Personnel.
Cote : 4 U 25 22
Intitulé : Registre des arrêtés particuliers.
Date : an VI-1829
Présentation du contenu : an VI (7 thermidor)-1829 (3 février)
Registre tenu par le bureau de la Ville (an VI-an X), puis celui du Canton [bureau unique]. Contient les procès-verbaux de prestations de serment et/ou nominations pour les receveurs de l’octroi, plus les transcriptions et enregistrements de jugements du Tribunal de première instance de Villefranche relatifs à la nomination d’officiers ministériels (juges de paix, greffiers, notaires).
Notes : Numéroté « 14 » en couverture.
Sujet : enregistrement judiciaire / fonctionnaire de l'État / notaire / officier ministériel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / greffier / personnel
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation