Cote : 2 O 419 3

Intitulé : Affaires communales.

Date : 1806-1937

Présentation du contenu :

Administration générale, contentieux, réclamations de Mme Chabrol-Carle pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1845-1852), de Joseph Chelle concernant la propriété d'un terrain (1937) ; contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1930).

Personnel communal, garde-champêtre, révocations (1843-1846) ; fossoyeur, émoluments (1903).

Bâtiments communaux, église, reconstruction du chœur et de la sacristie ainsi que réparation du presbytère (1836-1837), réparation ainsi qu'à l’école et au presbytère (1923-1924) ; école, construction (1842-1847), assainissement (1854-1855), réparations (1861-1864), agrandissement (1881-1888), adjonction d'une salle de mairie et d'une cabine téléphonique (1909) ; métairie du Saveron provenant du legs Dauban, projet d'aliénation et baisse du prix du fermage (1934-1935).

Biens communaux, état des biens et revenus (1806) ; exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme des communaux sis au quartier Saint-Romain (1923-1930), lieux-dits la Moutasso et le Parc (1927-1936), les Obits (1927-1936) ; transaction immobilière, aliénation de terrains au quartier Saint-Romain (1935).

Cimetière, concessions funéraires, titres (1889-1928), tarifs (1900). Travaux, construction et réparation de la clôture (1890-1896)

Autres données descriptives :

La liasse comprend huit plans :

Plan de l'église du Pin. Chelles, architecte. 28 avril 1836. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,35 x 0,24 m.

Maison d'école du Pin dont la construction est projetée, élévation, plan. Mamy. 2 mai 1842. Éch. n.d. Papier. Dim. 0,36 x 0,24 m. 2 exemplaires.

Plan géométrique du terrain appartenant au sieur Troy destiné à servir d'emplacement à la construction de la maison d'école et au jardin de l'instituteur du Pin. Jean Dupuy, géomètre. 16 août 1844. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,17 x 0,22 m. 2 exemplaires.

[Commune du Pin-Murelet], extrait du plan cadastral, distance du cimetière à l'école. [1881]. Éch. 1/2500. Calque. Dim. 0,23 x 0,14 m.

[Commune du Pin-Murelet], détail d'une table à deux places. [Romestin, architecte.1881]. Éch. 0,10 p.m. Coul. sur calque. Dim. 0,17 x 0,12 m.

Commune du Pin-Murelet, plan des lieux, section B, hameau de Saint-Arroman. Alexandre Duhos, ingénieur. 27 mars 1935. Éch. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 419 3 (1) - 2 O 419 3 (3)

Sujet : administration générale / baux ruraux / biens communaux / bâtiment administratif / bâtiment agricole / cimetière / compagnie d'assurances / concession funéraire / contentieux administratif / garde particulier / hôtel de ville / incendie / personnel / presbytère / propriété intellectuelle / transaction immobilière / téléphone / école / édifice communal / édifice cultuel / église / élément d'architecture et d'édifice / établissement d'enseignement / mobilier / plan / plan d'architecture

Personne : Chabrol-Carle / Chelle, Joseph / Chelles (architecte) / Dauban / Dupuy, Jean (géomètre) / Mamy / Romestin (architecte) / Troy / Duhos, Alexandre (ingénieur)

Lieu : Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France) -- Métairie du Saveron / Saint-Romain (Le Pin-Murelet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Moutasso (Le Pin-Murelet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Parc (Le Pin-Murelet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Obits (Le Pin-Murelet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France) / Gensac-Savès (Gers, France ; ancienne commune) [aujourd'hui Montpezat (Gers, France)] / Le Pin (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France)] / Montpézat (Gers, France) / Goux (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France)] / Lahaugarette (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France)] / Murelet (Montpézat, Gers, France ; lieu-dit) / Murelet (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Le Pin-Murelet (Haute-Garonne, France)]