Notice descriptive
Pénal. (1793-an III)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 25 29
Ancienne cote : Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : Pénal.
Date : 1793-an III
Présentation du contenu :
1793 (27 janvier)-an III (28 fructidor) (affaires traitées par le Canton forain).
Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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