Notice descriptive
Procès-verbaux d'infraction isolés. (1830-1959)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 3 64-65
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Date : 1830-1959
Sujet : contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
