Notice descriptive

Procès-verbaux d'infraction isolés. (1830-1959)

Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 3 64-65
Ancienne cote : Entrée n° 4860 (22 octobre 1998-28 août 2002), vrac / Entrée n° 6100 (août 1997), vrac
Intitulé : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Date : 1830-1959

Sujet : contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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