Fonds classé.

Si les fonds des justices seigneuriales de Bazus et Lapeyrouse se retrouvent mêlés cela n’est pas sans raison. Lors du dépôt des papiers des greffes de justice d’Ancien Régime au greffe du tribunal de district en 1792 et durant la période des fonds (fin du 18ème siècle) les droits de justice étaient possédés par la même personne, Philippe Picot de Lapeyrouse. Celui-ci tient le fief de Bazus des mains du roi et celui de Lapeyrouse des mains de l’archevêque de Toulouse . Le juge de ces deux lieux est le même et y rend la justice au nom de Philippe Picot d’où un entremêlement entre les papiers des deux greffes. On trouve d’ailleurs quelques procédures adressées au « au juge de Bazus et Lapeyrouse ».

Le fonds est constitué de quelques dossiers relatifs à l’administration des communautés de Bazus et Lapeyrouse, de dossiers de nominations de personnel pour les sièges de justice, de dossiers de tutelles et de dossiers de procédure civils, criminels et relatifs aux affaires des Eaux-et-Forêts.

communicable

Répertoire numérique établi par Pierre Amilhaud, 2016, 3 p.

22/11/2016

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.