Notice descriptive
an III (an III)
Dossiers.
Pour Antoine Mayet, lieutenant de la commune c/ Jean Rigal, tous de Lavalette, Vol d’une compotée de raisins (8-18 vendémiaire).
Pour la municipalité de Marcel c/ François Lavergne fils cadet et Jacques Lafforgue fils, même commune, Détérioration (bris de tuiles) de bâtiment public [toits de hangar et fournières [= fournil] attenant au temple de la raison] (4-11 nivôse). [Les deux jeunes prévenus ont cherché uniquement à récupérer le miel situé dans l’un des trous du temple].
Pour Jean Antoine Escot, agent national de la commune, c/ Jeanne Pratviel, vve Grimaud et son valet, Pierre Carcassès, tous de Marcel, Dépaissance (7-10 floréal).
Pour Jean Dardenne, fermier national des biens [séquestrés] de la femme Riquet, épouse Cambon, à Lavalette, c/ Pierre Lantic et François Arquié, tous deux de Bonrepos, Pacage illicite de bétail dans les allées du parc du château de Bonrepos (29 floréal-9 prairial).
Pour la municipalité de Verfeil c/ Antoine Crozat, même commune, Propos diffamants et calomnieux à l’encontre de l’ancienne municipalité (30 floréal-15 messidor). [Désistement de la plainte par la suite. Pièces rongées sur les côtés, mais le texte reste lisible].
Pour Raymond Denjean, tisserand, c/ Claude Boé (ou Duboé), tous deux de Pugnères, Voie de fait (arrachage, coupe et vente d’un ormeau très ancien sur les possessions du plaignant) (5-10 prairial).
C/ Jean Tirosqui (ou Tirosquy), homme de loi et adjudant major du 3ème bataillon de la garde nationale de Toulouse, Implication dans un libelle diffamatoire et calomnieux à l’encontre d’un agent national de la commune de Verfeil (2 messidor an III-25 vendémiaire an IV). [Tirosky est impliqué dans la rédaction d’une pétition adressée à Laurens, représentant du peuple, et réclamant la remise en liberté de Joseph Moissac, caporal dans la Compagnie des chasseurs du 13ème bataillon de la Garde nationale, arrêté comme déserteur. C’est ce libelle qui renferme des propos diffamatoire et calomnieux contre Beringuier, agent national de la commune de Verfeil ayant procédé à l’arrestation de Moissac].
Pour Jean Baptiste Sabatier, de Montauriol, c/ Jean François Barutel fils, de Mons, Vol de foin (22-30 messidor).
Pour la municipalité de Verfeil c/ divers particuliers de la commune, Glanage ou grappillage de foin et autres denrées dans les champs avant enlèvement entier de la récolte [procès-verbal effectué dans le cadre des visites domiciliaires chez des particuliers dépourvus de propriétés] (24 messidor-7 thermidor an III).
Pour Pierre Vialas, charpentier, c/ Françoise Escande, épouse Joseph Gasc, tous de Drémil, Coups et blessures portés à Antoine Vialas, fils du plaignant (27-30 messidor).
C/ Catherine Ode, native de Montauban, domiciliée à Toulouse, Complicité [avec 5 autres hommes et deux femmes de vol d’assignats, de portefeuilles et autres petits objets (30 fructidor-jour complémentaire). [Autres suspects : Claudine Maury, native de Montauban, Marianne Montet, de Castelnau, Baptiste Bourdillon, natif de Lyon, Antoine Hilaire, de Carcassonne, Louis Marc, de Marseille, Jean Antoine Benazeth, de Toulouse, et Guillaume Loubers, de Cordes. Tous les suspects résident à Toulouse, à l’exception de Benazeth, résident de Gaillac]
