Notice descriptive

Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, établissement et suppression sur le communal de La Nauze (1830-1833), sur le communal du Trépadé (1843-1851) ; droit de pacage sur le communal de La Nauze, établissement, tarifs, règlement (1853-1857) ; droit de pesage, tarifs (1887), adjudications (1893-1910), mise en régie (1896) ; taxe d'abatage, substitution par un abonnement (1935). Contributions, demande de confection d'un rôle de prestation supplémentaire (1935). (1830-1935)

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Fonsorbes > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 187 2
Intitulé : Charges et revenus, taxes et droits, droits de place, établissement et suppression sur le communal de La Nauze (1830-1833), sur le communal du Trépadé (1843-1851) ; droit de pacage sur le communal de La Nauze, établissement, tarifs, règlement (1853-1857) ; droit de pesage, tarifs (1887), adjudications (1893-1910), mise en régie (1896) ; taxe d'abatage, substitution par un abonnement (1935). Contributions, demande de confection d'un rôle de prestation supplémentaire (1935).
Date : 1830-1935

Présentation du contenu :

La liasse comprend un plan :

Plan géométrique du communal de La Nauze sur lequel le conseil municipal de Fonsorbes a le projet d'établir un droit de pacage. Alexis Sacareau, géomètre. 2 novembre 1853. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,14 x 0,23 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 187 2 (1)



Sujet : droit de place / impôts locaux / biens communaux / plan / pâturage / finances communales / fiscalité
Personne : Sacareau, Alexis (géomètre)
Lieu : Nauze, communal de la (Fonsorbes) / Trépadé, communal du (Fonsorbes) / Fonsorbes (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits

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