Notice descriptive

Biens communaux. - États des propriétés et revenus (an XI-1814). Transactions immobilières, aliénation du bois de la Trompette et d'un terrain sis près du pont d'Ayga pour en affecter le produit à la construction d'une mairie-école (1832-1836), échange de terrains en vue de l'agrandissement de la place publique (1927-1928). Exploitation des biens, mises à ferme d'un terrain sis au Rouquet (1844-1871), d'une terre contigüe au presbytère (1880-1890) ; ventes de fourrage (1925-1929), d'arbres (1929). Eau, fontaine de Laffont, projet de location (1845). (an XI-1929)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Balma
Cote : 2 O 44 7
Ancienne cote : 2 O 91/ 2 O 92/ O 100
Intitulé : Biens communaux. - États des propriétés et revenus (an XI-1814). Transactions immobilières, aliénation du bois de la Trompette et d'un terrain sis près du pont d'Ayga pour en affecter le produit à la construction d'une mairie-école (1832-1836), échange de terrains en vue de l'agrandissement de la place publique (1927-1928). Exploitation des biens, mises à ferme d'un terrain sis au Rouquet (1844-1871), d'une terre contigüe au presbytère (1880-1890) ; ventes de fourrage (1925-1929), d'arbres (1929). Eau, fontaine de Laffont, projet de location (1845).
Date : an XI-1929

Présentation du contenu :

La liasse comprend deux plans :

Bois appelé de Trompette appartenant à la commune de Balma [plan des lieux]. 1835. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m.

Commune de Balma, projet d'échange de terrains pour l'aménagement de la place publique. René Caminade, expert. 16 août 1927. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,25 m



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / fontaine / plan
Personne : Caminade, René
Lieu : Le Rouquet (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Trompette (Balma, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Balma (Haute-Garonne, France) -- Pont de l'Ayga / Balma (Haute-Garonne, France)

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