Notice descriptive
Accidents du travail agricole, industriel ou domestique. (1926-1958)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
Cote : 4 U 3 75-77
Intitulé : Accidents du travail agricole, industriel ou domestique.
Date : 1926-1958
Sujet : accident du travail / enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
