Notice descriptive
1791-an V, an IX, an XI (1791-an XI)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 9 151
Ancienne cote : 37 L / 76 L / U 4595
Intitulé : 1791-an V, an IX, an XI
Date : 1791-an XI
Notes :
À noter pour l’an VII, un procès-verbal d' assassinat commis sur la personne du Cdt Guilhaume Gaillard (…), de Villenouvelle, faisant partie de l’armée républicaine contre les brigands royaux » (30 thermidor).
Sujet : assassinat / crimes et délits / Insurrection de l'an VII / mouvement républicain / royalisme / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Gaillard, Guilhaume (commandant]
Lieu : Villenouvelle (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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