Notice descriptive

Inscription et suivi de la situation financière et morale des cotisants.

(2012/2013)

Contexte : 8307W
Cote : 8307 W 35 - 59
Intitulé :

Inscription et suivi de la situation financière et morale des cotisants.

Présentation du contenu :

Dossier de suivi pour différentes entreprises : états récapitulatifs des données saisies et numérisées pour chaque entreprise, formulaires CERFA d'affiliation ou de demande de modifications de la situation des entreprises, notes, pièces justificatives, correspondance.



Classement :

Les dossiers correspondent à différents lots ayant fait l'objet d'une numérisation puis d'une intégration dans le système de gestion électronique de documents de l'URSSAF. Ils sont classés par journée de numérisation.



Sujet : sécurité sociale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8307W

Le formulaire de recherche :

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