Notice descriptive
Affaires en conciliation. (1791-an X)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 38 77 - 81
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Affaires en conciliation.
Date : 1791-an X
Importance matérielle : Quatre registres numérotés 1 à 3, et 6 (1791-an VIII) et liasse (actes séparés sur feuilles volantes, an X).
Présentation du contenu :
Ville uniquement.
Sujet : arbitrage / conciliation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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