Notice descriptive
Cabanac-Séguenville (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 96 1-7
Intitulé : Cabanac-Séguenville
Date : an X-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Cadours. Perception : Cadours.
La commune de Lamothe est rattachée à Cabanac en 1818, celle de Séguenville en 1833. Cabanac prend le nom de Cabanac-Séguenville par décret du 22 mars 1929
Lieu : Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec Léopold de Pérignon concernant la propriété du bois de Belloc (1840-1841), réclamation au sujet du défaut d'affichage du Journal Officiel (1931) ; contrats, abonnement à la SACEM (1920-1930), assurance contre l'incendie (1929). (1840-1931)
- Personnel communal. - Receveur, traitement. (1901)
- Bâtiments communaux.
Presbytères, Cabanac, renseignements suite à une note du 19 juin 1810 (1810), réparations (1854-1887) ; Séguenville, construction, projet (1845-1848).
Églises, Cabanac, démolition et reconstruction du clocher (1845-1851), réparations ainsi qu'au presbytère (1856-1928), reconstruction ainsi que du presbytère et aliénation de l'ancien (1867-1877), construction du clocher du nouvel édifice (1889-1891) ; Séguenville, exhaussement, construction de deux chapelles et du clocher (1851-1859).
École-mairie, construction, projets d'expropriations pour cause d'utilité publique (1845-1860) et travaux (1859-1868), réparations (1887-1890), reconstruction (1911-1913). (1810-1928) - Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis En Baylac, au Moulin et En Lep pour en affecter le produit à la réparation de l'église (1831-1834), sis à Séguenville pour en affecter le produit à des frais de procès (1844-1845), lieu-dit la République (1912-1913). Exploitation des biens, coupes affouagères (1874-1875). Eau, puits, réparation (1887-1888), construction (1925) ; fontaines, construction (1899). (an XI-1925)
- Cimetières. - États de situation des cimetières de Cabanac, Séguenville et Lamothe (an XII). Travaux, Séguenville, translation, échange de terrains (1827-1839) ; Cabanac, translations et clôture (1833-1899). Concessions, Séguenville, titre (1882) ; Cabanac, demande de renseignements (1899), tarifs (1900), envoi de titre pour approbation (1905), titres (1935). (an XII-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en C, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
