Notice descriptive

Saman : réclamation du maire pour défaut de dépôt à la mairie des comptes et budgets (1893) ; Sana : plainte du maire contre le fonctionnement de la fabrique et les agissements du desservant : irrégularités, demande de dissolution et de déplacement du desservant (1901-1902), réclamation de la fabrique auprès du maire pour la restitution d'un harmonium lui appartenant et soustrait sans autorisation (1903), plainte du maire contre une délibération prise par le conseil de fabrique au sujet des tarifs des cérémonies religieuses (mariage, enterrement) (1904) ; Sarremezan : réclamation du maire pour irrégularités dans le fonctionnement du conseil de fabrique (1853) ; Sauveterre-de-Comminges, section de Lôo : observations du maire sur les comptes et budgets de la fabrique (1886), irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et le desservant (1900-1901) ; Sénarens : irrégularité dans le placement d'une rente, autorisation de réduire le taux de deux messes fondées par la Dlle Dulor (1894-1896) ; Sepx : réclamation du maire pour non-communication des budgets et des comptes de la fabrique (1885) ; Soueich : plainte du maire pour des irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique (1850) ; Terrebasse : conflit entre le maire et les fabriciens, refus de présenter les comptes (1889-1893) (1897-1899), irrégularités dans le fonctionnement de l'assemblée (1894-1899), mise en ferme des chaises, différend entre le desservant et des adjudicataires pour des irrégularités (1895). (1850-1904)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Contentieux.- Irrégularités commises dans la gestion des fabriques : affaires particulières.
Cote : 5 V 111
Intitulé : Saman : réclamation du maire pour défaut de dépôt à la mairie des comptes et budgets (1893) ; Sana : plainte du maire contre le fonctionnement de la fabrique et les agissements du desservant : irrégularités, demande de dissolution et de déplacement du desservant (1901-1902), réclamation de la fabrique auprès du maire pour la restitution d'un harmonium lui appartenant et soustrait sans autorisation (1903), plainte du maire contre une délibération prise par le conseil de fabrique au sujet des tarifs des cérémonies religieuses (mariage, enterrement) (1904) ; Sarremezan : réclamation du maire pour irrégularités dans le fonctionnement du conseil de fabrique (1853) ; Sauveterre-de-Comminges, section de Lôo : observations du maire sur les comptes et budgets de la fabrique (1886), irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre les fabriciens et le desservant (1900-1901) ; Sénarens : irrégularité dans le placement d'une rente, autorisation de réduire le taux de deux messes fondées par la Dlle Dulor (1894-1896) ; Sepx : réclamation du maire pour non-communication des budgets et des comptes de la fabrique (1885) ; Soueich : plainte du maire pour des irrégularités dans le fonctionnement de la fabrique (1850) ; Terrebasse : conflit entre le maire et les fabriciens, refus de présenter les comptes (1889-1893) (1897-1899), irrégularités dans le fonctionnement de l'assemblée (1894-1899), mise en ferme des chaises, différend entre le desservant et des adjudicataires pour des irrégularités (1895).
Date : 1850-1904

Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique / contentieux administratif / justice administrative / maire
Lieu : Saman (Haute-Garonne, France) / Sarremezan (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Sénarens (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Soueich (Haute-Garonne, France) / Terrebasse (Haute-Garonne, France) / Lôo (Sauveterre-de-Comminges, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques

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