Notice descriptive

États des biens et rentes des fabriques restitués par l'Etat aux fabriques justiciables du conseil de préfecture (arrondissement de Toulouse). (1763-1822)

Contexte : Fabriques > Biens des fabriques. > Généralités.
Cote : 5 V 67-69
Intitulé : États des biens et rentes des fabriques restitués par l'Etat aux fabriques justiciables du conseil de préfecture (arrondissement de Toulouse).
Date : 1763-1822

Présentation du contenu :

Arrondissement de Toulouse



Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

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L'inventaire :

Fabriques
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