Notice descriptive

Jugements civils. (1849-1958)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 21 42 - 48
Intitulé : Jugements civils.
Date : 1849-1958

Sources complémentaires (autres producteurs) :

1959 (janvier-février) : voir en 4 U 25/ 62 (justice de paix du canton de Revel). (Registre commun aux justices de paix des cantons de Montgiscard et Revel pour janvier-février 1959. À la suite : minutes pour le Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, greffe de Revel (mars-décembre 1959), et le Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard, mars 1959-décembre 1961).

Sujet : décision de justice / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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