Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean Gasc concernant la propriété d'un terrain (1900). Contrats, assurance (1926), abonnement à la SACEM (1927-1932). (1900-1932)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bélesta-en-Lauragais
Cote : 2 O 60 2
Ancienne cote : 2 O 120/ O 100 bis/ O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, plainte de Jean Gasc concernant la propriété d'un terrain (1900). Contrats, assurance (1926), abonnement à la SACEM (1927-1932).
Date : 1900-1932
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Gasc, Jean
Lieu : Bélesta-en-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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