Notice descriptive
Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police (Publication du ministère de la justice, Imprimerie royale, Paris). (1826)
Contexte : Justice de paix du canton de Lanta > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels.
Cote : 4 U 17 1
Intitulé : Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police (Publication du ministère de la justice, Imprimerie royale, Paris).
Date : 1826
Présentation du contenu :
Ouvrage imprimé en 3 parties.
La première partie (pp. 1 à 152) contient le texte du décret du 18 juin 1811, ainsi que les lois, décrets et ordonnances, décisions et instructions postérieures (jusqu’en 1826) ayant modifié ou abrogé ses dispositions.
À la suite, pp. 156 à 168 : Tarif général des frais de justice criminelle.
En fin d’ouvrage [non paginé] : modèles des états, mémoires, textes et mandats d’actes, d’affiches, de taxes, imprimés ou manuscrits.
Notes :
Contient des ajouts manuscrits postérieurs à 1826 (mises à jour, notes…)
Sujet : comptabilité publique / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation
Organisme : France. Ministère de la Justice. Imprimerie royale (Paris)
Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
