Notice descriptive
Bureau d'enregistrement d'Aurignac (3 Q 4). (1790-1963) 
| Bureau d'enregistrement d'Aurignac (3 Q 4). | Importance matérielle : L’ensemble du fonds (3 Q 4/1-402) représente 18,96 mètres linéaires. |
| Cotes extrêmes : 3 Q 4 1 - 402 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Aurignac, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1790-1963 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Aurignac, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Bureau rattaché en 1943 à Cazères. Cependant, l'enregistrement de certaines tables et autres documents, a perduré jusque dans les années 1960 (affaires générales, baux, répertoire général).
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1893-1963). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1816-1943) ; tables des testaments et donations (1816-1847) ; tables des contrats de mariage (1840-1856) ; tables des baux écrits (1918-1959) ; tables des acquéreurs – tables des vendeurs (an IX-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-); répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1943) ; actes sous seing privé (an VII-1943) ; sous seing privé originaux (1932-1943) ; déclarations de succession (1792-1943) ; déclarations extérieures (1901-1921); renvois (1900-1943) ; demande d'autorisation de transactions immobilières (1942-1943)..
IndexationSujets
enregistrementLieux
Aurignac (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
NotesCotes vacantes : 3 Q 4/21-22, 28, 115, 227-228, 237, 257, 260, 280.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
16/07/2015Dernière mise à jour :
19/04/2023 14:35:50Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
