Notice descriptive

Affaires politiques et réservées. (1944-1970)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Tous services
Cote : 2933 W 1 - 124
Intitulé : Affaires politiques et réservées.
Date : 1944-1970

Importance matérielle : 3 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 3 février 1971

Tris et éliminations :

classé provisoirement ; les articles 13, 21, 47, 49-51, 53-56, 70, 109, 114, 118, 137, 14, 160, 162, 168, 172, 262, 266, 279-280, 290, 293 ont été éliminés conformément aux prescriptions des Archives de France (bordereau de versement original au chrono).

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture


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