Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1850-1908)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Portet-de-Luchon. > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 432 2
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1850-1908

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1850) ; taxes et droits, concessions d’eau, réglementation (1908).

Contributions : rôle d’affouage (1895).



Sujet : dépense de fonctionnement / droits d'usage / eau potable / finances communales / fiscalité
Lieu : Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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