Notice descriptive
an III (6 fructidor)-an IV (4 brumaire) (an III-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton forain. > Actes civils.
Cote : 4 U 9 43
Ancienne cote : 37 L
Intitulé : an III (6 fructidor)-an IV (4 brumaire)
Date : an III-an IV
Notes :
En titre : « Premier cahier du registre des comparutions des parties par devant le bureau de conciliation du canton rural de Carbonne ».
Cahier n° 3 (Dupau juge).
À noter en fin de registre : transcription du serment de soumission de Marre, curé de l’église de Peyssies (4 brumaire an IV).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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