Procédure devant le parlement entre les consuls de Verfeil au nom des habitants et le procureur général du roi pour contestation de la taille.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

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Sacs à procès 2 B - 011

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Procédure devant le parlement entre les consuls de Verfeil au nom des habitants et le procureur général du roi pour contestation de la taille. (1651)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 14820

Date : 1651

Sujet : affaire civile

Lieu des faits : Verfeil (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Verfeil (communauté d'habitants)

Juridictions : Toulouse / parlement

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Procédure devant le parlement entre les consuls de Verfeil au nom des habitants et le procureur général du roi pour contestation de la taille. (1651)

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