Cote : 4 U 38 39 - 42

Ancienne cote : 5734 W vrac

Intitulé : 1791

Présentation du contenu :

Pour 1791 et pour la Ville, il existe une double collection de minutes sous deux formats différents : une série de trois registres (4 U 38/ 39 à 41) et une collection de minutes sur feuilles volantes (4 U 38/ 42 à 49). Ces deux collections se recoupent partiellement.

Les registres cotés 4 U 38/ 39 à 41 contiennent essentiellement les jugements, mais on pourra également y trouver quelques (rares) actes divers (scellés…)

Il est possible que ces registres aient également servi (au moins partiellement) de registres d’audience.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice

Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation