Dossiers de procédures civiles et criminelles.

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Notice descriptive

Temporalité de l'abbaye de Bonnefont
- Sièges de la Temporalité

Dossiers de procédures civiles et criminelles. (1709/1789)

Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité

Cote : 7 B 14 6

Intitulé : Dossiers de procédures civiles et criminelles.

Sujet : justice civile / justice pénale / justice / justice seigneuriale

Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Temporalité de l'abbaye de Bonnefont

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