Contexte : Justice seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale d'Auriac > Justice seigneuriale d'Auriac et Le Faget > Justice > Procès verbaux du greffe
Cote : 7 B 3 2
Intitulé : Tutelles (nominations de tuteurs, affirmations de comptes de tutelles), inventaires après-décès, levée de scellés, actes de notoriété.
Date : 1746-1769
Présentation du contenu : On trouve notamment 6 inventaires après-décès : Louis Roume (1745) ; Antoine Gaubis (1747) ; Thoinette Vaissière (1752) ; Marie Rével (1753) ; Jean Duprès (1749) ; Pierre Dexplatx (1763).
Ces inventaires peuvent être complétés par les estimations de patrimoine classées avec les relations d'experts en 7 B 3/10
Sujet : droit de la famille / succession / tutelle judiciaire / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Auriac, Baronnie d' (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Auriac, Baronnie d' (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)