Notice descriptive
1881 (29 décembre)-1894 (10 mai) (1881-1894)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Plumitif pour l'appel des causes.
Cote : 4 U 21 147
Intitulé : 1881 (29 décembre)-1894 (10 mai)
Date : 1881-1894
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
