Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1791-1958)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 13 115 - 122
Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1791-1958

Importance matérielle : Liasses
Présentation du contenu :

Droit commun, conseils de famille, élections, notoriétés, scellés, en matière paritaire, réquisition militaire …



Sujet : baux ruraux / conseil de famille / élection / réquisition militaire / succession / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : inventaire après décès, inventaire après décès
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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