Notice descriptive

Audience. (1903-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 6 67-71
Intitulé : Audience.
Date : 1903-1959

Notes :

En titre : Registre plumitif des affaires de simple police « permettant de remplir très exactement le grand état annuel ».

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Boulogne (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)] / Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page