Notice descriptive

1693, 14 mai-1695, 28 avril (1693/1695)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Verfeil > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3080
Intitulé : 1693, 14 mai-1695, 28 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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