Cote : 2 O 408 3

Intitulé : Administration générale.

Date : an XII-1922

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (an XII-1838) ; poursuites contre les sieurs Decaux, Tapie et Labat afin de faire valoir l'existence d'une servitude de passage (1837) ; réclamations du curé et de la Fabrique au sujet de la distraction d'une partie du presbytère pour servir d'école et de mairie (1837-1839), de Félix Sansat concernant la propriété d'un terrain (1846) ; transaction avec Arnaud Saintegème au sujet de la propriété de terrains (1857) ; litige avec le sieur Loupot, architecte, concernant les travaux d'agrandissement de l'église effectués par le sieur Boube (1863-1864).

Contrats, location d'immeuble pour servir de logement de l'institutrice (1900-1901), assurance contre l'incendie (1922)

Sujet : administration générale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / fabrique / incendie / instituteur / loyer immobilier / presbytère / servitude / église

Personne : Decaux / Tapie / Labat / Sansat, Félix / Saintegème, Arnaud / Loupot (architecte) / Boube

Lieu : Payssous (Haute-Garonne, France)