Etablissements de répression

Notice descriptive

Etablissement de répression.

Dates extrêmes : 1786-an XIII

Cotes extrêmes : 1 L 1226-1240

Contenu
Présentation du contenu
Généralités ; prisons ; registres d'écrou.
Indexation
Sujets
comptabilité publique / condition pénitentiaire / incarcération / personnel / population pénitentiaire / rémunération / travaux / établissement pénitentiaire
Type de documents
liste nominative
Contrôle de la description
Rédacteur
Date de création :
22/10/2015
Dernière mise à jour :
23/08/2022 13:12:02
Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.