Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Baptiste Chabolon et le sieur Sage pour un conflit lié à la propriété d'une métairie. (1734-1735)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15170
Date : 1734-1735
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement le 14 janvier 1735.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Chabolon, Baptiste (avocat) / Sage
Juridictions : Toulouse / parlement

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