Notice descriptive
Commune de Ramefort (an X-1824), commune de Tournas (manque 1825-1835) (an X-1855). (an X-1940)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagnabère-Tournas > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets.
Cote : 2 O 109 2
Ancienne cote : 3 O 601 / 3 O 602
Intitulé : Commune de Ramefort (an X-1824), commune de Tournas (manque 1825-1835) (an X-1855).
Date : an X-1940
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Tournas (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)] / Ramefort (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)] / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)
