Contexte : Caisse de compensation d'assurances vieillesse des artisans (AVA). > Gestion technique (1952-2002). > Recouvrement et contentieux (1952-2001) > Commission de recours gracieux [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux (1952-1985).