Notice descriptive
1947 (23 janvier)-1960 (20 janvier) (1947-1960)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Fonctionnement, organisation, personnel. > Textes officiels. > Instructions, décrets, arrêtés et circulaires, correspondance officielle, modèles d'actes (imprimés vierges).
Cote : 4 U 21 15
Intitulé : 1947 (23 janvier)-1960 (20 janvier)
Date : 1947-1960
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Montgiscard (janvier 1947-février 1959), puis Tribunal d’instance de Villefranche-de-Lauragais, section de Montgiscard.
Notes :
À noter pour 1959 : circulaire du 23 mai relative au versement aux Archives des papiers des parquets et des greffes, suite à l’entrée en vigueur le 2 mars 1959 de la réforme judiciaire.
Sujet : centre d'archives / patrimoine écrit / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / organisation judiciaire / réglementation
Personne : Daustry, Jean Pierre
Organisme : France. Conseil général de la Haute-Garonne. Direction des Archives départementales
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
