Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Cugnaux et du présidial de Toulouse entre Dominique Lacombe, Joseph Cazaneuve et Joseph Cazeneuve pour dette. (1778)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13646
Date : 1778
Présentation du contenu :

Joseph Cazaneuve maître chirurgien de Cugnaux, réclame le paiement de soins et médicaments fournis au défunt Bernard Ribes, dont Dominique Lacombe, travailleur de Cugnaux est l'héritier.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Cugnaux (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Lacombe, Dominique / Cazaneuve, Joseph / Cazeneuve, Joseph
Juridictions : Cugnaux / Toulouse / justice seigneuriale / présidial

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