Notice descriptive
Textes législatifs et réglementaires. (an XI -1810)
Contexte : Fabriques > Biens des fabriques.
Cote : 5 V 65
Intitulé : Textes législatifs et réglementaires.
Date : an XI -1810
Sujet : circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
