Notice descriptive
1938 (1938)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Commissions. > Jurés, jurys > Élections consulaires.
Cote : 4 U 13 216
Intitulé : 1938
Date : 1938
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / chambre consulaire / élection professionnelle
Organisme : Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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