Notice descriptive

1702, 16 janvier-1720, 28 juin (1702/1720)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Valentine > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 3071
Intitulé : 1702, 16 janvier-1720, 28 juin
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Valentine (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France)

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