Cote : 4 U 13 183

Ancienne cote : Entrée n° 6503 (4 mai 2006), vrac / 7890 W 5

Intitulé : Déclarations.

Date : 1941-1959

Présentation du contenu :

Registre d’inscription (27 février 1957-16 juillet 1959).

Justice de paix du canton du Fousseret (février 1957-février 1959), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe du Fousseret.

Procédure de demande (1941-1957).

Instructions du parquet de Muret relatives à la race juive (23 juillet 1941).

Trois dossiers individuels : pièces justificatives (extraits d’actes d’état civil, correspondance du greffe et de la chancellerie) (1943-1945).

Déclarations établies par le greffe : accusés de réception des intéressés (octobre 1955-février 1957).

Ces pièces étaient classées ensemble et à part dès l’origine. Ce classement a été respecté ici.

Sujet : juif / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / profession réglementée / nationalité / tribunal d'instance

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : dossier individuel

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation