Cote : 2 X 582

Ancienne cote : X 33

Intitulé : Mondonville.

Date : 1854-1855

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : correspondance, décret, avis, arrêté, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative (1854-1855).

Biens et revenus.

Achat de rentes : correspondance, extrait de délibérations du conseil municipal (1855).

Aliénation de biens : correspondance, procès-verbal d'adjudication, extraits d'actes notariés (1854-1855).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Mondonville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal